La piscine « le bonheur sans contrainte »

Royal piscines & spa
7, Rue des Loches
71100 Sevrey
N°TVA : 67451625487

Je souhaite être rappelé gratuitement

Conditions générales de vente

ROYAL PISCINES & SPA

EURL au capital de 100 000 euros
7, rue des Loches – 71100 SEVREY
03.85.46.04.22
contact@royal-piscines.com
RCS de Chalon sur Saône n° 451625487
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.royal-piscines.com Date de dernière mise à jour 02/12/2020


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ROYAL PISCINES & SPA – 7, rue des Loches – 71100 SEVREY de tous matériels, accessoires et produits destinés à la piscine et au spa.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ROYAL PISCINES & SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ROYAL PISCINES & SPA jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies sur Internet : www.royal-piscines.com

Programme Fidélité

Le programme fidélité Royal Piscines & Spa ne s’applique pas aux commandes passées sur Internet. Le programme fidélité est uniquement applicable en magasin.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société ROYAL PISCINES & SPA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.royal-piscines.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.
En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers.

Le site www.royal- piscines.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire. Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée.

Par souci de sécurité, ces données ne sont pas conservées sur le serveur du site www.royal-piscines.com et le client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande.

La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à réception des produits pas le client.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à motiver sa décision.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Royal Piscines & Spaprocédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de Royal Piscines & Spa pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoir en particulier.

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier la société Royal Piscines & Spa au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé ROYAL PISCINES & SPA – 7, rue des Loches – 71100 SEVREY ou par email : contact@royal-piscines.com

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.royal-piscines.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez

nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.


Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email contact@royal-piscines.com ou téléphone au 03.85.46.04.22 dans le délai de 10 jours suivant la réception de de la marchandise.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Royal Piscines & Spa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Royal Piscines & Spa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d’un autre pays que la France.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.royal-piscines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Royal Piscines & Spa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Royal Piscines & Spa.

Article 12 - Données personnelles

La société Royal Piscines & Spa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La société Royal Piscines & Spa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Top
Réglage des paramètres de cookies

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

  • Régler les paramètres
  • Accepter tous les cookies et continuer vers le site